Qu'il s'agisse de droit d'auteur, de sport ou d'actualités, de réglementation de la radiodiffusion ou de coproductions, de télécommunications ou de questions de service public, de droit du travail ou de règles de la concurrence, peu importe la nature des problèmes juridiques que rencontrent les radiodiffuseurs ou les défis réglementaires qu'ils ont à relever, ils peuvent compter sur l'aide du Département juridique. Un Département qui leur propose conseils et assistance, pave le chemin pour l'adoption de positions communes et, en étroite coopération avec le Bureau UER de Bruxelles, promouvoit et représente, défend lorsqu'il le faut les intérêts de l'UER et de ses Membres vis-à-vis des organisations internationales compétentes et des différentes enceintes de la branche professionnelle.

Ces activités sont menées à bien en étroite coordination avec les Membres de l'UER, par le biais notamment de la Commission des affaires juridiques et publiques, dont le Départment assure le secrétariat, et d'un certain nombre de groupes spécialisés, pour la plupart interdisciplinaires. 

A l'interne, le Départment veille à ce que les activités de l'UER se déploient dans un cadre juridique sûr; il apporte des conseils juridiques au Directeur général et aux autres Départements, et participe activement à la rédaction et à la négociation de contrats notamment de coproduction.

Pour un complément d'information, veuillez cliquer dans la colonne de gauche.

Dernières nouvelles

Propositions de l'UER pour une réforme du droit d'auteur de l'UE, 
cliquez ici

Opinion de l'UER sur la révision de la Communication sur la radiodiffusion, cliquez ici

Opinion de l'UER sur la réforme 2007 des télécommunications dans l'UE: cliquez ici

Commentaires de l'UER sur le document de consultation publique de la Commission européenne "Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance", cliquez ici

Opinion de l'UER sur la directive "Services de médias audiovisuels": cliquez ici